Attestation De Non Activit? Transport

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Une attestation ou toute autre pièce justifiant l'exercice de l'activité de transport international routier délivrée par les autorités compétentes. Historique du formulaire d'attestation d'activite. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d'assurance retraite complémentaire. Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics. Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de.

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