L. 2314-30 / La Repartition Hommes Femmes Dans Chaque College Ne Peut Emaner D Une Decision Du Direccte Capstan News L Essentiel De L Actualite Juridique Decryptee
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Les dispositions de l'article l. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Distinction entre le cas du sexe . De nouvelles précisions sur la représentation équilibrée des sexes dans le cadre de l'élection du cse : X im großen tal ab 4:53 5:52 5:53 6:20 6:24 6:50 6:53 7:13 7:24 7:53 8:24 8:53 9:24 9:53 .
La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors de l'élaboration des listes de candidats.
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La parite h/f ne concernent que les listes syndicales.
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